LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

RECENSEMENT MILITAIRE OU CITOYEN

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans

Pour se faire recenser il faut se présenter à la Mairie du domicile.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parent, tuteur....)

Pièce à Fournir : Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant la nationalité française), un livret de famille, un justificatif de domicile.

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite.

Toutefois, la loi de finance de 2009 dispose que le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente n'est pas présentée au guichet de la mairie.

Validité : La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Comment l'obtenir ?

Vous devrez vous rendre à la mairie qui est dorénavant équipée d'un dispositif de prises d'empreintes digitales pour solliciter la délivrance d'une carte nationale d'identité.

Vous avez la possibilité d'effectuer une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le lien internet suivant :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Vous conserverez le numéro de demande de CNI que vous présenterez à la mairie de dépôt de votre demande.

Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, durant lequel il sera pris vos empreintes et vérifié si votre dossier est complet.

Pièces à produire :

- deux photos d'identité récentes aux normes actuelles

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

- Pour une première demande de carte nationale d'identité sécurisée, copie intégrale de l'acte de naissance

- Pour les enfants, apporter aussi le livret de famille

DEMANDE DE PASSEPORT

Toute demande de passeport est à déposer auprès de notre mairie qui est dorénavant équipée du dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique du département de l'Aisne. Les villes les plus proches de Montescourt-Lizerolles sont Chauny, Tergnier et Saint-Quentin.

Désormais la procédure de délivrance d'un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d'identité sécuritée ou si elle est périmée depuis moins de deux ans.

Pièces à fournir :

Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou si votre CNI est périmée depuis moins de 2 ans :

- Formulaire passeport complété et signé par le demandeur (cerfa n° 12100-02)

- carte nationale d'identité

-  2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

- justificatif de domicile ou de résidence

- Timbres fiscaux 86 € ou 89 € selon le cas

Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte d'identité sécurisée ou si votre CNI est périmée depuis plus de 2 ans :

- Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance.

- Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

  - Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

A savoir : Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac ou dans une trésorerie (perception)

Durée de validité : 10 ans

Délais d'obtention :

Il faut compter en moyenne trois semaines

Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous venez d'arriver à Montescourt-Lizerolles, vous devez vous faire inscrire en mairie..

Comment ?

- En vous présentant personnellement au secrétariat de mairie

- par correspondance

- en donnant un pouvoir écrit à un mandataire

Vous aurez alors à produire

- Un titre d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire....)

- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau ou téléphone fixe datant de moins de 3 mois

Pour toutes précisions complémentaires Liens : http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits